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Compte-rendu de la CAPD du 24 juin 2022 "recours temps partiels"
Publié; le 24 juin 2022 | SNUDI-FO 44

Compte-rendu de CAPD du 24 juin 2022

1) Déclarations des Organisations syndicales :

Le Snuipp FSU demande que « les évaluations » (lesquelles ?) n’aient pas lieu ; que la liberté pédagogique soit respectée (formations)...

Le SE-Unsa : dénonce le mépris de nos droits : à la ormation, droit de grève, droit à la protection (enfants et parents violents...)

Le Sgen-CFDT : Ne comprend pas le refus systématique des TP, qui restent le seul moyen "d’appréhender au mieux la carrière"...(?)

Snudi FO : voir déclaration jointe et motions

Réponses de la Dasen : DSDEN fait face à ses responsabilités, y compris violences dans les écoles, pas de mépris et si elle n’est pas présente à toutes les instances, c’est qu’elle a d’autres obligations...pas de commentaire sur la grève "illégale". Rappelons que seul le Snudi FO avait demandé à l’UD FO44 de dénoncer cette atteinte au droit de grève par une lettre au Préfet.

2) Etude des recours :

Aucune décision n,e sera prise lors de la séance... La Dasen reverra les différents dossiers après étude avec les services et « fera le tri », elle n’acceptera pas tous les recours. Résultats probablement mardi ou mercredi.

Pas d’estimation sur le nombre, car encore des situations à voir : les ineat-exeat, PES...qui auront aussi des conséquences sur les recours TP.

Dasen favorable aux exeat et à des départs à l’étranger (détachements)... Refuse des renouvellements de détachement pour favoriser les premiers départs, sauf T1, T2.

Recours :

Snuipp : présente une centaine de recours. Unsa : 19 recours ( dont 2 non mandatés, sans envoi de recours CAPD) Sgen : 33 recours Snudi FO : 13 recours dont un hors délai, mais nous avons insisté (le décret qui régit les recours par saisine de la CAPD n’évoque aucun délai !) et obtenu que ce dossier soit vu en CAPD.

Les motifs des collègues étaient pour l’essentiel : des enfants en bas âge, souvent avec des conjoints en déplacement, pas de famille dans le 44, deux voire trois enfants...mais aussi l’épuisement professionnel, des états de dépressions, des burn-out...et des créations d’entreprise ou investissement dans d’autres projets socio-culturels (musique, danse, cinéma)...

Recours pour des disponibilités : 3

Recours sans OS : 20 ( 27 sur la liste, maisdont quelques-uns ont fait depuis appel à un des syndicats).

Donc près de 200 recours en tout !

Motions du Snudi FO 44 : voir pièce jointe

1) Constellations :

7 votes pour (Snuipp + Snudi)/ 0 contre / 3 abstentions (Sgen + Unsa)

2) Evaluations d’écoles :

1 vote pour (Snudi) / 0 contre / 9 abstentions (Snuipp-Unsa-Sgen)

Le Snuipp précise que leur mandat est de demander la suppression les évaluations d’école, c’est pourquoi ils s’abstiennent sur cette question.

Questions diverses :

1) Mouvement : il y aura des recours assistés sous forme d’entretien entre SG, la DRH et un.e représentant.e.de l’organisation syndicale mandatée par les collègues, comme les deux années précédentes.

Pour rappel le Snudi FO avait gagné pour tous les collègues (peu nombreux) ces deux dernières années (deux en juillet 2020, cinq en 2021)

2) Ruptures conventionnelles : nombre et réponses seront annoncés vers la fin juin.

3) Recours temps partiels : on connaîtra leur nombre, le nombre de refus et d’autorisations accordés à la fin des opérations... En ce qui concerne les critères ils sont déterminés au cas par cas, selon les situations et les capacités des circos à gérer les compléments de service...(!)

Conclusion : la Dasen veut vraiment jouer avec la santé psychique et morale des collègues et faire des temps partiels une variable d’ajustement de la pénurie de remplaçants et de collègues en général !

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Déclaration du Snudi FO44 à la CAPD du 24 juin
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Motions Constellations et évaluations d’écoles
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