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CAPD "Recours avis PPCR -RDV carrière"
Publié; le 15 mars 2022

Snud’InFO 44 : Compte-rendu de la CAPD « Recours RDV Carrière 6è, 8è et 9è échelons »

Mercredi 9 mars a eu lieu la CAPD « recours avis PPCR » (en visio).

Pour la campagne 2021 en Loire Atlantique, on comptait 698 PE promouvables (247 au 6è, 197 au 8è et 254 au 9è échelon).

Sur ce total de 698 RDV-carrière en 2020-21 (247 au 6è, 197 au 8è, 254 au9è échelon), il y avait 30% de collègues promouvables, soit 75 PE au 6è échelon (avec reliquat +0,8 de l’an dernier), 59 PE au 8è et 76 PE au 9è (dont l’accès à la HC sera étudiée avec les PE des 10è et 11è échelon, lors des promotions HC,). La promotion est soumise à deux obligations légales : 30% des collègues en tout + pourcentage F/H égal au pourcentage de PE femmes et PE hommes dans le département. Les collègues promus sont donc choisis selon un quota « égalité hommes-femmes »*, c’est à dire que sur les 75 PE promus au 7è, 83% donc 62 PE sont des femmes, 13 des hommes ; sur les 59 promus au 9è,49 sont des femmes, 10 des hommes (pour le 9è vers la HC, à voir lors des promotions HC). De plus, les critères retenus pour attribuer un avis "excellent" - "très satisfaisant" - "satisfaisant" ou "à consolider" peuvent évoluer chaque année afin de "coller" aux quotas (les 30%), car il est impératif que ce chiffre de 30% ne soit pas dépassé (budget oblige) ! Cette année, 10 collègues avaient déposé un recours gracieux, dont 3 ont été acceptés et révisés (2 au 3è RDV carrière et 1 au 2è RDV). A la suite du recours gracieux, 6 collègues sur les 7 restants (deux au 6è, un au 8è et trois au 9èéchelon) ont déposé un recours devant la CAPD.

La plupart des collègues ne tentent pas le recours (gracieux et/ou en CAPD), soit par manque d’informations, soit par crainte ou désabusement que cela ne serve à rien... Pour rappel, l’an dernier seulement 5 collègues avaient fait un recours en CAPD après le recours gracieux auprès du DASEN et malgré les arguments des représentants du personnel élus en CAPD, aucun n’avait eu gain de cause et obtenu une révision de l’avis. Cette année après discussions sur les dossiers, les représentants de l’administration ont accepté la révision de deux avis« Satisfaisant » en « Très satisfaisant » au vu des arguments des élus en CAPD (manque d’arguments des IEN pour justifier telle ou telle appréciation sur un ou plusieurs items). Dommage que les autres collègues n’aient pas obtenu satisfaction, mais au moins ce n’est pas une CAPD pour rien, comme ce fut le cas l’an dernier...

Le Snudi FO 44 encourage vivement tous les collègues déçus de leur avis PPCR à faire les recours, et accompagnera tous les PE qui le demanderont.

Plus l’administration aura de recours, de résistance à PPCR, plus le ministère comprendra le rejet de cette manière d’évaluer trop subjective, injuste et inégalitaire.

Contrairement à ce que la hiérarchie nous répond, l’évaluation des collègues est bien liée à des quotas de promotions ! Les 11 items évalués (dont 7 non pédagogiques) autorisent beaucoup de latitude, permettant de justifier un avis qui peut sembler injuste**,incompréhensible aux collègues, car suffisamment vagues...PPCR est bien conçu pour ça !

(**l’avis « satisfaisant » notamment ne plaît guère aux collègues qui s’investissent beaucoup !)

*loi du 6 août 2019 relative à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique « En vertu de l’accord du 30 novembre 2018 précité, un dispositif destiné à assurer le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures d’avancement de grade au choix est instauré dans toute la fonction publique. La situation respective des femmes et des hommes dans les corps, cadres d’emplois ou grades concernés lors de l’élaboration du tableau d’avancement est prise en compte. Pour ce faire, les lignes directrices de gestion, qui guident les administrations dans la sélection des bénéficiaires d’un tableau d’avancement au choix, doivent être établies en veillant à ce que les critères retenus assurent le respect de cette égalité. La part respective des femmes et des hommes doit être précisée dans le vivier des agents promouvables et dans la liste des agents inscrits au tableau d’avancement. »

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SPIP 2.1.26 [21262] habillé par le Snudi Fo