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Compte rendu du GT carte scolaire du 28 janvier 2022
Publié; le 31 janvier 2022 | SNUDI-FO 44

En préambule :

Le Snudi FO 44 refuse de participer au choix de fermer / ouvrir telle et telle école au détriment de telle autre.

C’est à ce titre que nous revendiquons une hausse substantielle des moyens afin que TOUTES les ouvertures et les non fermetures nécessaires soient actées !

C’est à ce titre que nous demandons à la fois une baisse importante des seuils et l’égalité entre la maternelle et l’élémentaire.

Le Snudi FO 44 défend TOUTES les écoles de TOUT le département et refuse de co-gérer, même « équitablement », la Carte scolaire avec la DASEN quel que soit leur IPS* !

Ces remarques sont fondamentales dans ce moment très particulier où la crise du COVID met en lumière :
- les manques de moyens criants pour les services publics en général et pour la santé et l’éducation en particulier
- le refus de financer ces services publics à la hauteur de leurs besoins / les milliards d’€ d’aide profitent pour l’instant surtout au 1% les plus riches

A- les chiffres / les priorités Nationales du ministère

  1. 1 Les effectifs : confirmation de la baisse du nombre d’élèves :

- moins 3137 élèves nationalement
- moins 317 élèves en Loire Atlantique (le 49 et le 72 perdent encore plus d’élèves) / Quid de la fuite vers le privé sous contrat ? vers le privé hors contrat ?

  1. 2 La dotation budgétaire Le groupe de travail s’est basé sur la dotation budgétaire contrainte initiale : 40 ETP pour l’académie, 26 pour le 44

De nombreuses questions restent en suspens pour le CTSD du 1er février !
- quid de l’engagement du Secrétaire Général de l’académie du recrutement de 20 PES sur les 25 de la liste complémentaire ?
- quid de la répartition départementale académique de ces postes ? (priorité au 49 et au 72 ? priorité au 44 ? …)
- quid du réabondement de la liste complémentaire ?

Ce sont les mobilisations du 13, du 20 et du 27 janvier qui ont permis de récupérer ces postes !

  1. 3 Les dispositifs prioritaires

- Généralisation du dispositif « 24 élèves en GS CP CE1 en écoles ordinaires »
- Évolution du dispositif « 12 élèves en GS CP CE1 en REP » qui s’intitulera « GS CP CE1 dédoublés en REP et REP+ »

  1. 4 Décharges de direction :

- Le nouveau calcul des décharges (plus favorable ) sera bien mis en place et les ULIS comptent comme une classe pour ces décharges. (des moyens supplémentaires seront attribués ponctuellement si nécessaire)
- En cas de perte d’effectifs entraînant une baisse de la décharge, la décharge sera maintenue pendant une année supplémentaire.

B - Analyse des choix de la DASEN / dispositif « 24 élèves en GS CP CE1 en écoles ordinaires  »

- Seule les écoles qui auraient dû ouvrir mais n’ayant pas les locaux nécessaires ne seraient pas obligées de le mettre en place
- Toutes les autres les écoles devront le mettre en place : les classes de GS, CP, CE1 ne devront alors atteindre 24 élèves, en étant si nécessaire complétées avec les élèves des autres niveaux

  • risque d’augmentation du nombre de double niveaux et de doubles niveaux déséquilibrés
  • quid de la liberté pédagogique des équipes ? (des organisations péda. du type « 21 GS 3 CP », « 21 CP / 3 CM2 » ... seront-elles imposées ?)

- les écoles primaires sont comptées comme "un tout" :

  • point + : les maternelles dans les écoles primaires bénéficieront des seuils de l’élémentaire
  • point - : les fermetures / ouvertures ne seront plus spécifiées « Mat » ou « Elém »
  • quid de l’égalité de traitement entre les maternelles « primarisées » et les autres

Le Snudi FO 44 revendique que les écoles maternelles « autres » et « à aider » aient les même seuils que les écoles primaires !

Réponse de la DASEN : « ça viendra peut-être, en fonction des priorités du prochain gouvernement. »

A ce sujet, le Snudi FO 44 est très inquiet vis-à-vis des intitulés « non fermeture pour plafonnement » (92 écoles) et « ouverture pour plafonnement » (18 écoles) :

  • point + : suite aux nombreuses interventions du Snudi FO 44, la DASEN ne souhaite pas que la mise en place du dispositif « 24 élèves » entraîne dans les autres classes des sur-effectifs
  • points - : quid de la pérennité de ces décisions ?

EN PARTICULIER LA QUARANTAINE D’ÉCOLES QUI PASSERAIT À 25/26 ÉLÈVES APRÈS UNE POTENTIELLE FERMETURE !

(attention aux effets de seuils dans les petites écoles : il suffirait d’un ou deux élèves en moins pour entraîner une fermeture ou une annulation d’ouverture en juin voire en septembre)

Pour le SnudiFO44 l’intitulé « non fermeture pour plafonnement » risque pour ces écoles d’être équivalent à l’ancien intitulé « fermeture à suivre » !

La DASEN a bien précisé que la mise en place du dispositif « 24 élèves en GS CP CE1 en écoles ordinaires » et l’évolution du dispositif « GS CP CE1 dédoublés en REP et REP+ » se ferait dans le cadre des seuils actuels pour les autres classes ! (31/32 en maternelle, 23/25 en REP élt ...)

Pour conclure ce CR complexe :

Le Snudi FO 44 est très inquiet de l’utilisation par la DASEN de Indice de Position Sociale* des élèves (quantifiant de la situation sociale des élèves face aux apprentissages) car c’est cet indice qui a servi de justification pour maintenir des effectifs autour de 30 élèves dans 2 écoles de la Baule

Pour le Snudi FO 44, si les effectifs remontent et/ou si les moyens baissent, de nombreuses écoles risquent le même traitement dit « équitable » en particulier la quarantaine d’école précédemment citée !

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