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Mutations inter (permutations) : comment ça fonctionne ?
Publié; le 19 novembre 2020 | SNUDI-FO 44

CONDITIONS

Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).

Cas particuliers / les enseignants :
- en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
- en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
- en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
- affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
- ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2020-2021 perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.

CALENDRIER

- Lundi 16 novembre 2020 : Publication de la Note de service et ouverture de la plate-forme « info mobilité »
- Mardi 17 novembre 2020 à 12h : Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements
- Mardi 8 décembre 2020 à 12h (heure métropole)  : Clôture des inscriptions dans l’application SIAM
- A partir du mercredi 9 décembre 2020 : Envoi des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats
- Mercredi 16 décembre 2020 (au plus tard) : Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à la DSDEN (rapprochement de conjoints, CIMM et autres ; dossier médical pour les 800 points…). Le cachet de la Poste fait foi.

En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande.

* IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation.

- Mardi 19 janvier 2021 (au plus tard) : Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)
- Mercredi 20 janvier 2021 : Affichage des barèmes dans SIAM
- Du mercredi 20 janvier au mercredi 3 février 2021 : Phase de sécurisation et d’éventuelle correction des barèmes par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés.
- Lundi 8 février 2021  : Affichage des barèmes définitifs dans SIAM
- Jeudi 11 février 2021  : Date limite de réception par la DSDEN des demandes d’annulation de participation
- Mardi 2 mars 2021 : Diffusion individuelle des résultats aux participants

SAISIE DES VŒUX

Connectez-vous à IProf et saisissez votre compte utilisateur puis votre mot de passe. Vous devez vous connecter sur SIAM puis « les services » puis sur l’onglet « phase interdépartementale »

ELEMENTS DU BAREME

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barème

LES DOCUMENTS A FOURNIR

PDF - 190.2 ko
docs

Nos conseils

Il est très difficile de donner des conseils, car chaque cas est unique et les résultats des permutations sont très variables d’une année sur l’autre.

Cependant, quelques conseils pratiques :
- faire suivre son dossier le syndicat.
- Nous appeler au moindre doute.
- Ne pas faire de vœu pour un département si vous ne souhaitez pas l’avoir.
- Demander de 1 à 6 départements en commençant par celui que vous souhaitez obtenir (pour rapprochement de conjoint, le 1er département doit être le département de travail de votre conjoint pur l’autorité parentale conjointe, le lieu d’habitation de l’enfant).
- Bien envoyer toutes vos pièces justificatives en recommandé le 18 décembre dernier délai avec votre confirmation de demande afin que la DSDEN les reçoivent.
- Ne pas rater les dates (du 17 novembre à 12h au 8 décembre à 12h pour l’inscription sur Iprof – 16 décembre pour l’envoi des pièces justificatives à la DSDEN).
- Être très attentif à la période du 21 janvier au 3 février 2021 durant laquelle il sera possible de consulter son barème et de demander à le faire rectifier avec l’appui du Snudi FO.

EXEAT-INEAT

Un dossier d’exeat se prépare longtemps à l’avance (avant même d’avoir connaissance des résultats des permutations). Si vous n’avez pas encore contacté le SNUDI FO, appelez-nous ou envoyez-nous un mail rapidement.

Questions diverses et cas particuliers :

- Permutation et détachement : En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.
- Conséquences administratives d’une permutation : Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation.

La nomination d’un instituteur en tant que PE au 01/09 prévue dans son département d’origine reste acquise en cas de mutation.

- Annulation de permutation  : Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation (motivée), auprès du DASEN du département d’origine, et auprès du DASEN du département d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis.

- Après l’intégration, le mouvement départemental : Toute personne intégrée dans le nouveau département pourra participer aux différentes phases du mouvement dont les règles sont soumises au règlement local Il faut donc se renseigner auprès du SNUDI FO du département pour connaître le calendrier et les règles.

Attention

- Les directeurs d’école, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront qu’éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient, après avoir postulé sur un poste correspondant dans le département d’accueil, dans le cadre du mouvement départemental.

- Psychologues :

Les PE ex-psychologues scolaires ayant intégré le corps des PsyEN peuvent participer au mouvement interacadémique des PsyEn spécialité « éducation, développement et apprentissage » pour tenter d’être muté, en tant que PsyEN, dans une autre académie. S’ils obtiennent satisfaction, ils participeront au printemps 2021 au mouvement intra-académique des PsyEN dans leur nouvelle académie.

Les PE ex-psychologues scolaires étant détaché dans le corps des PsyEN ont deux possibilités : Soit, comme les ex-psychologues intégrés dans le corps des PsEN, ils participent au mouvement interacadémique des PsyEn spécialité « éducation, développement et apprentissage » (voir ci-dessus). Soit, ils participent au mouvement interdépartemental des PE pour obtenir un poste de PE dans un département précis (et non dans une académie). S’ils obtiennent satisfaction, il sera mis fin à leur détachement et ils ne seront donc pas assurés de retrouver un poste de PsyEN.

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SPIP 2.1.26 [21262] habillé par le Snudi Fo