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Nouvelles prérogatives du Conseil d’Ecole
Publié; le 7 décembre 2013, mis à jour le 9 décembre 2013 | SNUDI-FO 44

« La plus grave attaque contre l’école publique depuis Pétain ».

Ainsi s’exprimait, mais c’était avant 1981 ! un secrétaire général de l’ex syndicat national des instituteurs (SNI) après la mise en place des premiers « comités de parents ».

Notre Confédération a rappelé devant le Conseil supérieur de l’Education que tous les gouvernements de la Vème République ont cherché à placer l’école publique laïque sous la tutelle des élus politiques et des groupes de pression. C’est d’ailleurs le cœur de la réforme Peillon improprement baptisée « réforme des rythmes scolaires ».

Le décret scélérat.

Le 6 novembre un décret est paru au JO modifiant la composition et les attributions du conseil d’école.

Il s’agit pour le ministre et ses « syndicats » -domestiques* qui le soutiennent d’accentuer la pression des élus sur l’école.

L’article 1 introduit un 2ème élu municipal qui sera le responsable municipal ou intercommunal du PEDT (projet éducatif territorial). Les enseignants minoritaires au conseil auront juste le droit et le devoir sous peine d’être traités de « délinquants » ? comme les maires réfractaires, de se taire … ou de partir.

L’article 2 du décret impose que le projet d’école auquel le conseil d’école est associé, intègre systématiquement l’articulation scolaire/ périscolaire généralisée par le PEDT.

La parution de ce décret marque une accélération sans précédent dans la politique de privatisation de l’école**.

Le mal absolu, le statut de fonctionnaire d’Etat.

Les « rénovateurs » de tous bords veulent moderniser le statut, introduire de la « souplesse » comme les patrons avec le code du travail.

Peillon a installé 13 groupes de travail afin de « redéfinir le métier d’enseignants ».

De quoi s’agit-il ?

Un seul exemple : les personnels remplaçants ou affectés sur des compléments de service*** sont comme tous les personnels protégés par leur statut qui dit : pas plus de 24 heures d’enseignement par semaine. Peillon et ses conseillers syndicaux veulent faire sauter ces garanties et ouvrir la voie à un service annualisé. En cas de dépassement, il serait prévu que l’organisation de la récupération serait décidée après consultation de l’agent. L’individualisation contre les droits collectifs !

Imaginons un seul instant un instituteur même expérimenté négocier seul avec sa hiérarchie la récupération d’heures de travail indument fournies dans l’intérêt du service ».

Les salariés qu’ils relèvent de l’une des trois fonctions publiques ou du secteur privé ont acquis de haute lutte des droits et garanties contre l’arbitraire. Ce sont ces droits et garanties que le gouvernement Ayrault-Peillon veut détruire.

La CGT-FO ne le laissera pas faire.

Le gouvernement Ayrault-Peillon voit se dresser contre lui toutes les catégories de personnels, enseignants ou pas, de l’école primaire à l’université.

La journée de grève nationale dans les écoles le 5 décembre, les grèves nationales dans le second degré et le supérieur les 9 et 12 décembre posent la question de l’organisation de la grève tous ensemble jusqu’au retrait des mesures Peillon et pour l’ouverture de négociations sur nos revendications : création des postes statutaires, grille indiciaire, amélioration des conditions de travail …

*Statut assumé par UNSA et CFDT Quant au SNUIPP-FSU, contraint d’appeler à la grève le 5 décembre, le quotidien pro Peillon le Monde nous apprend que son secrétaire général qui siège toujours au comité de suivi d’application de la réforme a bien tenter de se « rapprocher » des subsidiaires officiels, mais sans succès, pour l’instant.

**La vérité nous oblige à remarquer que 3 syndicats, CFDT, UNSA mais aussi SNUIPP-FSU ont mené campagne pour que l’avis des conseils d’école soit prépondérant. Ils ont même exigé, séparément il est vrai, la réunion de conseils d’école extraordinaire pour délibérer. Quand les domestiques devancent les souhaits du maître …

***Environ 1000 instits sont immédiatement concernés en Loire-Atlantique.

J M le 7-12-2013

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