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Remplacements du mercredi : pas de Service de Travail Obligatoire ! (Respect de nos statuts et des décrets !)
Publié; le 9 septembre 2013 | SNUDI-FO 44

Avec la rentrée 2013-2014, le service hebdomadaire des remplaçants pose un gros problème à l’administration : en effet, devant gérer le remplacement dans les écoles travaillant à 4 journées de 6h ainsi que dans celles travaillant à 4 journées et demie (à horaires très variables, de 3 heures le mercredi à 5h15 les autres jours...), il n’est pas facile de respecter le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 qui précise nos obligations de service (circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013/ MEN - DGRH B1-3 – DGESCO A1-B3) :

- 24 h hebdomadaires devant élèves
- 108 h annualisées, réparties en 60h d’APC (activités pédagogiques complémentaires), 24h de travaux en équipes pédagogiques (conseils de cycle, rencontres parents, liaison école-collège...), 18h d’animations pédagogiques et formation continue et 6 h de conseils d’école.

La Dasen du 44 voudrait que tous les remplaçants soient mobilisables le mercredi matin, quelle que soit leur école de rattachement.

Elle ne peut pas nous y contraindre car c’est antistatutaire ! (elle doit faire appel au volontariat)
- Seuls les lois et décrets ont valeur réglementaire. Une circulaire ne peut contredire un décret, a fortiori une simple déclaration fusse-t-elle du ministre ou d’une DASEN.
- Seul le décret de 2008 fait loi ! Chacun est donc dans son droit en refusant un remplacement le mercredi s’il doit travailler dans une école à 4 jours un ou plusieurs autres jours dans la même semaine.

Lors d’une audience début juillet, elle nous a promis une lettre de cadrage pour la rentrée ( ???), avec des modalités de "rattrapage" si les TR dépassaient 24h certaines semaines...mais n’a pas dérogé de son point de vue (nécessité de service !), même lorsque nous lui avons cité des académies où les Dasen prennent d’autres dispositions (appel au volontariat parmi les remplaçants). C’est le cas à Rennes et à Belfort où les Dasen n’ imposent pas ces « astreintes » du mercredi !

Nous avons décidé avec les remplaçants présents en réunion d’information syndicale lundi 2 septembre de demander une audience à Mme Benoît-Mervant, Directrice Académique, afin de lui rappeler nos droits et de porter nos revendications :

- Exigence d’une lettre de cadrage conforme aux statuts et décret précisant les modalités de travail des remplaçants
- Appel au volontariat pour travailler le mercredi, dans les communes passées à la semaine de 4j1/2 (comme cela se fait dans d’autres académies)

NB : Depuis de nombreuses années, l’administration a pris l’habitude de contacter les remplaçants sur leur ligne privée fixe ou mobile, en dehors de nos obligations de service. Aucun texte n’exige qu’un remplaçant communique ses numéros privés à son employeur. Vous pouvez tout à fait refuser catégoriquement (certains l’ont déjà fait) d’être joint à votre domicile ou sur votre portable :le téléphone de l’école de rattachement à laquelle on nous enjoint d’être présents dès l’ouverture chaque matin est l’outil prévu à cet effet.

N’hésitez pas à vous adresser au Snudi-FO « seul syndicat qui défend les remplaçants » ( ce ne sont même pas nos adhérents qui le disent !).

Pour le Snudi-FO, Didier Klein, Michel Desissaire titulaires remplaçants.

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